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Marques déposées par l'association loi 1901 FNAAFP/CSF
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Fédération Nationale des Associations de l'Aide Familiale Populaire/CSF (FNAAFP/CSF)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fédération Nationale des Associations de l'Aide Familiale Populaire/CSF (FNAAFP/CSF)
FNAAFP/CSF, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4173731
Date de dépôt :
15/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2025
Fédération Nationale des Associations de l\'Aide Familiale Populaire/CSF (FNAAFP/CSF) de FNAAFP/CSF

Présentation de la marque Fédération Nationale des Associations de l'Aide Familiale Populaire/CSF (FNAAFP/CSF)

Déposée par voie électronique le 15 avril 2015 par l'association loi 1901 FNAAFP/CSF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération Nationale des Associations de l'Aide Familiale Populaire/CSF (FNAAFP/CSF) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FNAAFP/CSF domicilié(e) 53 Rue Riquet - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 622 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAAFP/CSF, M. Guy FONTAINE domicilié(e) 53 Rue Riquet - 75019 - PARIS - France.

La marque Fédération Nationale des Associations de l'Aide Familiale Populaire/CSF (FNAAFP/CSF) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération Nationale des Associations de l'Aide Familiale Populaire/CSF (FNAAFP/CSF) arrivera à expiration en date du 15 avril 2025.

FNAAFP/CSF a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE (A.A.F.P.) , AAFP/CSF


FNAAFP/CSF, Association loi 1901 - 53 Rue Riquet - 75019 - PARIS - France - SIREN 784622029


FNAAFP/CSF, M. Guy FONTAINE - 53 Rue Riquet - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

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